Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule :

Les présentes conditions générales de vente visent à régir les relations et les modalités de vente à distance entre :

– « Le vendeur » :

Marianne Goczol (née Delcambre)
L’Atelier Bleu Ecarlate
Entreprise individuelle immatriculée au RCS de Vienne le 27/04/2018
N° SIRET : 793 813 072 00014
Enseigne : Le Scrap de Marianne
1, chemin des Acquits
Lieu-dit Comberousse
38790 Saint Georges d’Espéranche (France)
Téléphone : 06 12 95 04 82
Courriel : marianne.goczol@marianne38.com

– Et « le client » :

Tout utilisateur visitant ou effectuant un achat via le site Internet http://marianne38.com (dénommé ci-après « le site »).
Toute confirmation par le client d’une commande saisie sur le site, implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Le vendeur se réserve le droit de modifier, à tout moment, ces conditions de générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la validation de la commande. Les ventes sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures, disposant d’une adresse physique de résidence.

1- Les produits

Chaque article proposé sur le site fait l’objet d’une fiche descriptive détaillée avec photo, accessible en cliquant sur l’article. Les photographies et textes inscrits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Si une erreur apparaît sur une fiche produit, le vendeur s’engage à la corriger dans les plus brefs délais. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Des ruptures peuvent survenir entre le moment où le client passe la commande et le moment où le vendeur reçoit le paiement. Dans ce cas, le client est informé de l’indisponibilité et, le cas échéant, il est remboursé dans les plus brefs délais.

2 – Les prix

Les prix sont indiqués nets en euros, et hors frais de livraison qui restent à la charge du client (sauf mention ou conditions particulières). La TVA n’est pas applicable (article 293B du CGI). Les prix indiqués tiennent compte de toute réduction applicable et en vigueur le jour de la commande. Toutes les commandes sont payables en euros. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix.

3- L’enregistrement d’un nouveau client

Lors de la première commande, le client doit s’enregistrer sur le site . Un identifiant et un mot de passe sont choisis par celui-ci. Le client est entièrement responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, ils valent preuve d’identité et l’engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire. Le vendeur ne sera en aucun cas tenu pour responsable de l’usurpation d’identité du client. Si un client suspecte une fraude, il lui appartient de contacter le vendeur sans délai afin de prendre les mesures qui s’imposent.

4 – La commande

Toute commande ne peut être effectuée que lorsque le client est inscrit sur le site. Ce dernier peut alors ajouter des produits à son panier virtuel. Il peut ensuite accéder au récapitulatif de son panier pour confirmer les produits qu’il souhaite acheter, et valider sa commande en appuyant sur le bouton « Commander ».

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des modalités et délais de livraison. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de confirmer toute commande.

Une fois la commande passée, le client recevra un mail de confirmation reprenant le récapitulatif de la commande ainsi que les informations pertinentes concernant la livraison.

Le vendeur accepte les commandes dans la limite des stocks disponibles et informe de la disponibilité des produits vendus sur le site, sur la page d’information relative à chaque Produit.

Le vendeur se réserve le droit de ne pas accepter la commande d’un client avec lequel existerait un litige, et également de suspendre toute commande ou toute livraison en cas de défaut de paiement à l’échéance de toute somme due par le client.

5 – Les conditions de paiement

Le client a la possibilité de choisir son mode de paiement : en ligne par carte bancaire, par compte PayPal, par chèque ou par virement bancaire.

Le paiement par carte bancaire s’appuie sur l’offre de paiement sécurisé Stripe. Les coordonnées bancaires du client ne transitent pas par l’intermédiaire du vendeur. Les cartes bancaires acceptées sont Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard Mastercard. La connexion est entièrement sécurisée et codée lors du transfert de données.

– Paiement par PayPal : le règlement par compte PayPal s’effectue sur l’espace sécurisé de PayPal. Les moyens de paiement acceptés sont : Compte PayPal, Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard Mastercard.

– Paiement par chèque : le client devra adresser un chèque émis par une banque domiciliée en France, à l’ordre de L’Atelier Bleu Ecarlate , du montant exact de la commande (en notant le n° de commande au dos du chèque), à :

Marianne Goczol
L’Atelier Bleu Ecarlate
1 chemin des Acquits
Lieu-dit Comberousse
38790 Saint Georges d’Espéranche.

La commande ne sera traitée et expédiée qu’après réception et contrôle du chèque. En conséquence, les délais de livraison seront ceux au jour de réception du chèque.

Paiement par virement bancaire : le client doit faire parvenir au vendeur le paiement sur le compte bancaire dont les coordonnées sont communiquées lors du processus de commande après avoir choisi ce mode de paiement. La commande ne sera traitée et expédiée qu’après confirmation de réception du virement bancaire. En conséquence, les délais de livraison applicables dans ce cas sont ceux au jour de
réception du virement.

Quel que soit le mode de paiement choisi, le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrés pour faire parvenir son paiement au vendeur. Passé ce délai, le vendeur se réserve le droit d’annuler purement et simplement la vente.

6 – La livraison et les frais de port

Les articles commandés sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Après chaque processus de commande, une confirmation est envoyée par courrier électronique au client mentionnant l’identité de l’acheteur ainsi que l’adresse de livraison prévue.
Les produits sont expédiés après réception de la commande et de son règlement.

Les frais de port sont appliqués de manière forfaitaire :

– Envoi par Colissimo suivi sans signature :

o Pour la France métropolitaine : 7 € pour toute commande de moins de 70 € TTC, et gratuit pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 70 €.
o Pour la Belgique, le Luxembourg et la Suisse : 15 € pour toute commande. Les clients résidant en Suisse peuvent être amenés à devoir régler des droits de douane à la réception de leur colis.
o Pour les commandes dont le poids n’excède pas 250 g et dont l’emballage est inférieur à 3 cm d’épaisseur, un envoi en lettre suivie (coût plus avantageux que le colis) peut être envisagé en contactant le vendeur au préalable.

– Envoi par Mondial Relay (livraison en point relais) :

o Pour la France métropolitaine, et pour la Belgique et le Luxembourg : 5.50 € pour toute commande de moins de 70 € TTC, et gratuit pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 70 €.

Pour toute autre destination que celles mentionnées ci-dessus, le client est prié de contacter le vendeur. Le retrait en magasin (1 chemin des Acquits, Comberousse, 38790 Saint Georges d’Espéranche) est gratuit.

Le vendeur s’engage à mettre en oeuvre tous les efforts matériels et humains pour expédier les produits dans les meilleurs délais (2 jours ouvrés maximum). La commande est ensuite acheminée selon le délai légal annoncé par le transporteur (24h à 72h pour La Poste, 3 à 5 jours pour Mondial Relay) . Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’un quelconque délai de livraison.

L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du transporteur, l’état de l’emballage, de la marchandise et de son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où l’acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du transporteur et de signaler l’incident au vendeur, dans les deux jours ouvrés suivant la date de livraison du colis. Faute du respect de la procédure exposée ci-dessus, aucune réclamation de l’acheteur ne sera acceptée.

Aucune réclamation ne peut être reçue après acceptation et /ou ouverture du colis. Le vendeur contrôle tous les colis au moment de l’expédition.

7 – Retours

Tout retour de marchandises à la suite d’une erreur de l’acheteur est subordonné à l’autorisation expresse écrite du vendeur.

Les frais de transport et d’emballage, pour tous retours de produits, seront à la charge du client, excepté en cas de produits défectueux ou en cas d’erreur de la part du vendeur.
Dans ces cas, au choix du client et après validation du vendeur, il sera procédé :

– soit à un échange du produit
– soit au remboursement du client
– soit à l’émission d’un avoir.

8 – Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de livraison de la commande, pour retourner, à ses frais, et à ses risques et périls, des produits pour échange ou remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés complets, sans avoir été utilisés, dans leur emballage d’origine et dans un parfait état, pour en permettre la revente.

Le vendeur remboursera alors le prix des produits, dans un délai maximum de 30 jours, conformément aux articles L121-20-1 à L121-20-7 du Code de la Consommation.

9- Garantie

Le vendeur est garant de la conformité des biens au contrat, permettant à l’acheteur de formuler unedemande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L211 -4 et suivants du Code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens de l’article 1641 et suivants du code civil. L’acheteur est expressément informé que le vendeur n’est pas le producteur de la totalité des produits présentés au sens de la Loi n°98-389 du 19/05/1998 relative à la responsabilité des produits défectueux.

10- Protection des données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’au vendeur.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modifications et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi « informatique et libertés »).

11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par la loi sur le droit d’auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive du vendeur. Les tutoriels en vente sur le site, ou mis à disposition sur le blog, sont réservés à un usage personnel et non commercial.

12- Responsabilité

Le vendeur n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Par ailleurs, le vendeur se dégage de sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève interne ou externe, notamment des services postaux et moyens de transports et /ou communications, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

13- Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable, seuls seront compétents les tribunaux français.